Conditions d'utilisation

Brouillon en attente de validation juridique et commerciale — voir docs/01-vision.md §7 pour les décisions encore ouvertes avant finalisation.

1. Portée

Ces conditions régissent votre utilisation d'OnTime pour demander, suivre et recevoir des livraisons dans nos zones desservies en Libye.

2. Votre compte

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de l'exactitude des adresses et informations de paiement fournies.

3. Tarification

Un prix est une estimation jusqu'à confirmation par un opérateur ; le prix confirmé est celui facturé, en espèces à la livraison ou électroniquement.

4. Livraison

Nous visons une livraison dans le créneau indiqué à la réservation. Les retards dus au trafic, à la météo ou à une adresse incorrecte échappent à notre contrôle mais seront communiqués dès connus.

5. Responsabilité

La valeur déclarée à la réservation est la base de toute indemnisation pour perte ou dommage ; une valeur non déclarée ou sous-déclarée limite le montant récupérable.

6. Suspension et résiliation

Nous pouvons suspendre un compte en cas de fraude, d'abus ou de violations répétées, avec préavis lorsque cela est possible.